Conditions Générales de Vente
ChatGPT
Voici un exemple de conditions générales de vente (CGV) pour votre site de vente de billets en ligne « labilletterie.be ». Vous devriez consulter un avocat pour personnaliser et vérifier ces CGV afin de vous assurer qu’elles soient en conformité avec toutes les lois et réglementations applicables, notamment celles relatives à la vente de billets et à la protection des consommateurs en Belgique et dans l’Union Européenne.
Conditions Générales de Vente de labilletterie.be
Fennec Foundry SPRL
Rue des Abruns 28
4683 Vivegnis, Belgique
Email : info@labilletterie.be
Article 1 – Champ d’Application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de billets effectuées via le site Internet labilletterie.be, propriété de la société Fennec Foundry SPRL.
Article 2 – Prix
Les prix des billets sont indiqués en euros tout compris, TVA et autres taxes incluses. Fennec Foundry SPRL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les billets seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
Article 3 – Commandes
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le paiement complet du prix par l’acheteur. Après paiement, l’acheteur recevra un e-mail de confirmation avec les détails de sa commande.
Article 4 – Paiement
Le paiement s’effectue immédiatement à la commande par carte bancaire ou par tout autre moyen qui sera proposé sur le site au moment de la commande.
Article 5 – Livraison
La livraison des billets s’effectue sous forme électronique à l’adresse e-mail indiquée par l’acheteur au moment de la commande.
Article 6 – Droit de Rétractation
Conformément à la législation européenne en vigueur, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du billet électronique. Toutefois, ce droit de rétractation ne peut être exercé si la prestation a commencé avec l’accord du consommateur avant la fin du délai de quatorze jours.
Article 7 – Annulation et Remboursement
En cas d’annulation de l’événement par l’organisateur, les acheteurs seront intégralement remboursés. En cas de report de l’événement, les conditions spécifiques à l’événement s’appliqueront.
Article 8 – Responsabilité
Fennec Foundry SPRL ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de fournir le billet en cas de force majeure ou d’actes posés par un tiers.
Article 9 – Données Personnelles
Fennec Foundry SPRL s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément à la législation sur la protection des données personnelles en vigueur et à sa politique de confidentialité.
Article 10 – Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux belges.
Article 11 – Service Client
Pour toute question relative à l’achat de billets, le client peut contacter le service client à l’adresse info@labilletterie.be.
Article 12 – Acceptation de l’Acheteur
Les présentes conditions de vente sont expressément agréées et acceptées par l’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire, et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.
Date de dernière mise à jour : novembre 2023